| Conditions Générales de Vente |
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 réambule
Les dispositions
qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés
par "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L sur son site web.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’efforce
d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à
tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L
ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
mises à la disposition sur ce site. En conséquence, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L décline toute
responsabilité :
- pour
toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations
disponibles sur le site
- pour tous
dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la disposition sur le site
- et plus
généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de
quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site
et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou
indirectement de ce dernier.
Les présentes
conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de
chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site
internet à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur
dans les magasins.
En conséquence, le
fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres
documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une
valeur indicative.
Toute condition
contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
Le fait que le
vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes
conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation
à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L vous invite
donc à lire attentivement les clauses ci-après.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L vous
précise qu’il n’est pas possible d’acheter un ou plusieurs biens sans accepter
les conditions prévues ci-dessous.
 rticle
1 : Objet
Les présentes
conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du Site "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L et du
consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L sur son
site web.
Les conditions
générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des
parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L entend
s’identifier auprès du consommateur par sa dénomination sociale, adresse,
coordonnées téléphoniques, numéro d’identification et son e-mail.
rticle
2 : Documents contractuels
Le présent contrat
est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de
valeur juridique, le bon de commande.
rticle
3 : Caractéristiques des biens et services offerts
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L fait
connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens
offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à
l’appui de la photographie illustrant l’offre.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids,
les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L ne limite pas géographiquement l’offre
proposée.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage
lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci des documents
indispensables à l’utilisation du ou des biens (modes et conseils
d’utilisation).
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure
sur le site internet n’a qu’une valeur indicative. Si des erreurs s’y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être
engagée. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la
photo.
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L doit par ailleurs informer le consommateur sur la disponibilité des
produits à la vente.
rticle
4 : Engagement
Lorsque le
consommateur clique sur l’icône «valider la commande», il est alors lié
irrévocablement : son acceptation ne peut être remise en cause sauf application
de l’article intitulé «Délai de rétractation».
Il est important que l’acheteur précise son numéro de téléphone et son adresse
e-mail lors de la passation de commande. Lorsque l’acheteur valide sa commande,
il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions
générales de vente pleinement et sans réserve.
rticle
5 : Durée de validité de l offre
Les offres des
produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L
s’engage à informer l’acheteur dans les 8 jours par e-mail et à lui indiquer le
délai d’attente.
rticle
6 : Prix
Les prix sont
indiqués en euro.
Les frais de
livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la
commande.
Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l’Union Européenne, les
taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du
consommateur.
A titre indicatif, une possibilité de conversion dans d’autres devises sur
demande du consommateur est envisageable.
rticle
7 : Confirmation de la commande
Pour s’assurer de
la volonté du consommateur, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette
confirmation par e-mail, figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode
de paiement.
rticle
8 : Preuve de la commande
Ces confirmations
de commande seront archivées au siège du Site "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L et seront considérées comme valant
preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande du Ste "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L
vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
rticle
9 : Délai de la rétractation
Le consommateur
dispose d’un délai de rétractation de 7jours à compter de la
réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à lui
rembourser les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30
jours.
Le consommateur pourra également choisir l’échange du ou des produits.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple :
logiciel informatique) ou la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo, le
consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après
l’ouverture du scellement.
rticle
10 : Paiement
Pour chaque
produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par
chèque qu’il joint à son bon de commande.
- pour des
montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par
l intermédiaire d un paiement sécurisé .
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le
paiement qu’il choisit.
Si Paiement Via Paypal l'éxpedition s'effectuera obligatoirement a l'adresse mentionnée dans la page Details de la transaction sur le site Paypal même si elle est differente de l'adresse de livraison sur "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L ou toute platforme de vente en ligne.
Aucune Modification ne sera acceptée (le client doit modifier sont adresse paypal pour qu'elle corresponde a l'adresse de livraison et cela avant d'éffectuer le paiement)
rticle
11 : Livraison
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à
livrer les produits commandés sous 8 jours, dans le cadre d un envoi
normal, ou dans les 48H, dans le cadre dun envoi sécurisé, et ce dès la
confirmation de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque.
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui
seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande.
Toute réclamation doit être adressée à "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
En cas de non conformité du bien livré, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à échanger le produit ou
à rembourser le consommateur.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport
est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
rticle
12 : Garantie et Service aprés vente
N’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une
utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le
remplacement de pièces lié à l’usure normale du produit ainsi que le
dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des
produits achetés lui sera remboursé.
rticle
13 : Réserve de propriété
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L se réserve
expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix
de vente et plus généralement jusqu à ce que le consommateur ait rempli toutes
ses obligations à l’égard du Site "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L.
rticle
14 : Informations nominatives
Pour le bon
déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet
d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux
partenaires commerciaux de la société.
Déclaration Cnil N° : 1301962
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de la Ste "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
rticle
15 : Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes
conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue du
contrat est la langue du pays du "Consommateur" Client.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat
relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny.
rticle
16 : Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de la
nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L se réserve la
possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant,
portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification.
rticle
17 : Siège social de EuroSolde.com
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !
NewMode S.A.R.L. - N°: 219, 18 Av Paul Eluard 93000 Bobigny
Déclaration Cnil N° : 1301962
R.C.S BOBIGNY 494 167 273
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- Mandat
