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DONNÉES PERSONNELLES
rticle
14 : Informations nominatives
Pour le bon
déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet
d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux
partenaires commerciaux de la société. Déclaration Cnil N° : 1301962
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de la Ste "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
rticle
15 : Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes
conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue du
contrat est la langue du pays du "Consommateur" Client.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat
relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny.
rticle
16 : Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de la
nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L se réserve la
possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant,
portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification.
- Mandat
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14 : Informations nominatives
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