Article 23 des Conditions Générales de Vente: Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société NEWMODE SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société NEWMODE SARL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société NEWMODE SARL , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Déclaration Cnil N° : 1301962
Article 22 des Conditions Générales de Vente: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société NEWMODE SARL pour obtenir une solution amiable.
Dans l\’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas où la médiation n\’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny.
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Article 24 des Conditions Générales de Vente: Siège social de eurosolde.fr
NewMode S.A.R.L. - N°: 219, 18 Av Paul Eluard 93000 Bobigny
Déclaration Cnil N° : 1301962
R.C.S BOBIGNY 494 167 273
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Article 25 des Conditions Générales de Vente
: Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles, NewMode S.A.R.L se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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