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 rticle
7 : Confirmation de la commande
Pour s’assurer de
la volonté du consommateur, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette
confirmation par e-mail, figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode
de paiement.
rticle
8 : Preuve de la commande
Ces confirmations
de commande seront archivées au siège du Site "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L et seront considérées comme valant
preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de la Ste "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L
vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
rticle
9 : Délai de la rétractation
Le consommateur
dispose d’un délai de rétractation de 7jours à compter de la
réception par lui du bien commandé.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à lui
rembourser les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30
jours.
Le consommateur pourra également choisir l’échange du ou des produits.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple :
logiciel informatique) ou la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo, le
consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après
l’ouverture du scellement.
rticle
10 : Paiement
Pour chaque
produit offert à la vente, le consommateur effectue son règlement :
- par
chèque qu’il joint à son bon de commande.
- pour des
montants minimums de 15 euros, par carte bancaire par
l intermédiaire d un paiement sécurisé .
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le
paiement qu’il choisit.
rticle
11 : Livraison
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à
livrer les produits commandés sous 8 jours, dans le cadre d un envoi
normal, ou dans les 48H, dans le cadre dun envoi sécurisé, et ce dès la
confirmation de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque.
Mode de livraison : le consommateur a connaissance que le ou les produits lui
seront livrés par envoi postal.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande.
Toute réclamation doit être adressée à "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
En cas de non conformité du bien livré, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L s’engage à échanger le produit ou
à rembourser le consommateur.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : le risque du transport
est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
rticle
12 : Garantie et Service aprés vente
N’est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une
utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le
remplacement de pièces lié à l’usure normale du produit ainsi que le
dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour
retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des
produits achetés lui sera remboursé.
rticle
13 : Réserve de propriété
"EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L se réserve
expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix
de vente et plus généralement jusqu à ce que le consommateur ait rempli toutes
ses obligations à l’égard du Site "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
rticle
14 : Informations nominatives
Pour le bon
déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet
d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux
partenaires commerciaux de la société.
Déclaration Cnil N° : 1301962
Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le
concernant figurant dans les fichiers de la Ste "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L .
rticle
15 : Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes
conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue du
contrat est la langue du pays du "Consommateur" Client.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution
amiable.
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, tout litige né du présent contrat
relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny.
rticle
16 : Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de la
nouveauté du site web et de ses évolutions possibles, "EuroSolde.net" NewMode S.A.R.L se réserve la
possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant,
portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes
réalisées postérieurement à la modification. |
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- Mandat
